L’Association des Artisans du Bâtiment (ci-après l’“Association”) gère une plateforme en ligne accessible à l’adresse association-des-artisans-du-batiment.fr (ci-après le “Site”). Cette plateforme est exploitée par l’Association, une organisation régie par la loi 1901, enregistrée sous le numéro RNA W951007531 et le SIREN 929811057, dont le siège social est situé au 82 Boulevard du Général Leclerc, 95100 Argenteuil.
La plateforme permet de mettre en relation des Artisans, membres de l’Association, avec des Clients pour la réalisation de divers travaux dans le secteur du bâtiment. Les Clients peuvent souscrire aux prestations proposées par les Artisans via le Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “Conditions” ou le “Contrat”) définissent les modalités et conditions régissant l’accès et l’utilisation du Site. En acceptant ces Conditions, l’Utilisateur conclut un contrat à durée indéterminée à compter de l’acceptation des présentes.
L’Utilisateur s’engage à respecter pleinement ces Conditions à chaque utilisation du Site. En conséquence, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’y adhérer.
Les termes ci-dessous, lorsqu’ils commencent par une majuscule, ont la signification suivante, sauf mention contraire dans le Contrat :
Pour bénéficier des services décrits à l’article 2.1, l’Utilisateur doit :
L’Utilisateur doit créer un compte sur le Site en remplissant un formulaire d’inscription. Les informations fournies doivent être exactes, à jour et complètes. Il incombe à l’Utilisateur de mettre régulièrement à jour ses données pour garantir leur validité.
Pour être référencé sur le Site, un Artisan doit :
Les Artisans, bien que membres de l’Association, conservent leur indépendance. L’Association perçoit uniquement des cotisations annuelles, conformément à ses statuts.
Les Clients peuvent demander des devis auprès des Artisans via le Site. L’Association agit uniquement comme intermédiaire pour faciliter la mise en relation et ne participe pas à la relation contractuelle entre Artisan et Client. Il appartient au Client de vérifier les qualifications et assurances de l’Artisan avant d’accepter une Prestation.
Les paiements des Prestations sont réalisés directement entre le Client et l’Artisan, sans intervention de l’Association. Celle-ci ne perçoit aucune commission sur les prestations.
L’Association accorde à l’Utilisateur un droit d’accès limité, révocable, non exclusif et non cessible aux Services et au Site, à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions. Toute utilisation du Site contraire à son objet ou à sa finalité est interdite et constitue une violation de ces Conditions.
L’utilisation du Site nécessite :
Pour assurer un fonctionnement optimal, le Site est conçu pour :
Tous les matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Association se réserve le droit de suspendre, modifier, remplacer ou supprimer l’accès au Site, ou encore de supprimer des comptes d’Utilisateurs, à sa discrétion, et ce, sans préavis.
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Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conforme à sa finalité, aux lois en vigueur, et aux présentes Conditions.
Tout le contenu présent sur le Site (designs, textes, images, vidéos, logos, etc.) appartient à l’Association, seule détentrice des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Toute représentation, reproduction ou exploitation, en tout ou partie, des contenus ou Services du Site sans autorisation préalable et écrite de l’Association est strictement interdite et pourra donner lieu à des actions en justice pour violation des droits de propriété intellectuelle.
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Conformément aux dispositions légales, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à un service de médiation pour tenter de résoudre le différend de manière amiable.
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https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm.
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La présente charte de confidentialité est entrée en vigueur le 26 décembre 2024.
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